STATUTS DE L’ASSOCIATION ADN12
L’Association s’engage à offrir aux Suisses Romand-e-s en difficulté financière, résidant spécifiquement dans les cantons de Vaud, Genève et Fribourg, des activités telles que des moments de bonheur et d’évasion, comme un repas au restaurant, une sortie dans un parc de loisirs pour les enfants, etc., par le biais d’un système de collecte de dons. La situation personnelle des bénéficiaires ne sera pas vérifiée ; cela étant basé sur la confiance,
Les activités auront lieu exclusivement en Suisse.
Une partie des dons collectés seront réservés à l’Association pour son fonctionnement.
L’Association commence par s’investir exclusivement auprès de la population suisse romande de trois cantons avant de planifier son expansion vers d’autres régions en Suisse par la suite.
Soutien local
Des activités en Suisse en faveur de Résident-e-s Suisses.
Valeurs
Bienveillance
Notre engagement repose sur une empathie sincère envers les Suisses Romand-e-s en difficulté financière. Nous aspirons à offrir des moments de détente et de légèreté pour insuffler du réconfort et du bonheur dans leur vie.
Respect
Nous privilégions le respect de chacun dans nos actions, garantissant des moments agréables sans discrimination ni jugement quelle que soit l’origine, la situation sociale ou les croyances.
Liberté
Nous accordons une place privilégiée à la liberté de choix et à la variété des expériences pour offrir des instants de bonheur et de divertissement.
Soutien mutuel
Dans un esprit de solidarité, nous offrons un soutien chaleureux favorisant des moments de détente et de partage spécifiquement dédiés à apporter du répit aux Suisses en difficulté.
BÉNÉFICIAIRES
POINT 1
INSCRIPTIONS
a. Critère d’éligibilité et conditions requises : Faire face à des défis financiers et ne pas avoir la capacité de s’octroyer des petits plaisirs comme un repas au restaurant ou une visite chez le coiffeur, le tout reposant sur la confiance.
Résider dans un des cantons suivants : Vaud, Fribourg, Genève. La seule langue de communication utilisée sera le français.
Nous envisageons d’ajouter ultérieurement la région du Bas-Valais ainsi que le canton du Jura.
b. Une seule inscription par foyer est permise : Les critères d’éligibilité englobent les familles, les couples, les personnes seules et les enfants résidant en Suisse Romande. La sélection s’opère en se fondant sur la confiance, sans procédure de vérification formelle. Il est possible de se réinscrire après avoir participé à une activité ou effectué un achat.
Situation particulière ; Par exemple, si deux sœurs en difficulté financière et ne partageant plus le même domicile souhaitent se réunir pour un repas, chaque situation sera examinée au cas par cas.
c. Confidentialité : Pour procéder à l’inscription, nous faisons usage de la plateforme Google Forms au moyen d’un formulaire à remplir. Nous effaçons vos réponses de manière prompte, c’est-à-dire dès qu’elles sont intégrées dans nos fichiers sécurisés.
Lorsqu’une réservation pour une activité ou un achat est prévu, l’Association prendra contact avec le prestataire pour régler la facture et expliquer le fonctionnement de l’Association qui mentionnera que cette action est destinée à venir en aide à des personnes en difficulté financière. Aucune autre information sur la situation personnelle ne sera divulguée.
d. Délai pour les activités : Dès la mise en contact de l’Association en vue de programmer une activité ou un achat, les bénéficiaires disposent d’une période de 14 jours pour en profiter. Passé ce délai, une réinscription sera nécessaire.
e. Activités et achats : À moins de situations spécifiques, une seule activité pourra être réservée par inscription, même en cas de participation de plusieurs personnes.
Les activités ou achats seront décidés en accord avec l’Association.
L’Association se réserve le droit de refuser certaines activités ou achats si le mode de paiement à distance tel que la facturation ou les plateformes comme TWINT n’est pas possible.
Cette mesure est essentielle pour maintenir la transparence financière et garantir une gestion sécurisée des dépenses dans l’intérêt des bénéficiaires.
L’Association prendra en charge directement les dépenses. Aucune somme d’argent ne sera remise aux bénéficiaires.
f. Liste d’attente : Les bénéficiaires sont inscrits sur une liste d’attente et pris dans l’ordre d’arrivée. Pour s’inscrire, les intéressés remplissent un formulaire d’adhésion figurant sur le site www.adn12.org en fournissant leurs coordonnées.
POINT 2
Montant de 50.- par personne : Chaque bénéficiaire, y compris les enfants, pourra profiter d’un montant maximal de 50.- CHF pour s’offrir un plaisir en Suisse.
POINT 3
Reportages : Des publications sur les médias sociaux pourraient être réalisées, la participation des bénéficiaires étant facultative.
DONATEURS
POINT 4
Faire un don : Un montant minimum de 5 francs est requis pour participer à notre collecte de dons. Découvrez ensuite les montants préétablis pour faciliter votre engagement. Cette approche a pour but de rendre la gestion administrative plus fluide tout en assurant l’efficacité de nos opérations.
POINT 5
Mode de paiement : Le paiement via TWINT est possible en utilisant le lien sécurisé de la plateforme RaiseNow Hub dans l’onglet DONATEURS du site de l’Association. Cependant, si vous préférez effectuer le paiement par bulletin de versement, cette option est disponible sur demande en envoyant un courriel via le formulaire de contact sur le site www.adn12.org.
Chaque fois qu’un montant collecté atteint 50 francs nets, il pourra être alloué à un bénéficiaire, déduction faite des frais de transaction.
En outre, 30% sont retenus en faveur de l’Association couvrant la rémunération de la Fondatrice, les coûts publicitaires, les frais de déplacement, les reportages, etc., assurant ainsi son bon fonctionnement.
POINT 6
Confidentialité : Le lien de paiement est établi de manière à ne pas collecter les données des donateurs. Ces derniers peuvent être mentionnés sur le site de l’Association à leur demande et à condition qu’ils puissent fournir une preuve de leur versement.
POINT 7
Attestation de don : Aucune attestation de don ne peut être délivrée car l’Association n’est pas exonérée fiscalement.
ASPECTS JURIDIQUES
ART.1
Forme juridique : Sous le nom d’ADN12, il est créé une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante
ART.2
Ressources :
Collecte de dons : La collecte de dons se fera exclusivement en Suisse par le biais d’un lien de paiement sécurisé.
Rendement et fortune de l’Association : Une fois que les dons cumulés atteignent un montant net de 50.- CHF net soit après déduction des frais de transaction et d’une retenue de 30% en faveur de l’Association, ils sont attribués à un bénéficiaire.
Cette retenue est destinée à couvrir divers frais tels que la publicité, les frais de déplacement, les reportages, etc., ainsi que la rémunération de la Fondatrice, assurant ainsi la pérennité financière de l’Association.
Les détails spécifiques concernant les frais et rémunération seront transparents, et documentés conformément aux pratiques de gouvernance de l’Association.
L’Association sera compensée de manière modérée, car elle se concentre sur des activités à but non lucratif, centrées sur la collecte de dons.
Les fondateurs de l’Association financent leur projet sans recourir à des financements externes, assumant personnellement les divers frais de lancement.
Cotisation des membres : Aucune cotisation n’est sollicitée auprès des membres.
ART.3
Siège : Le siège de l’Association est à Lausanne.
ART.4
Durée de l’Association : Sa durée est illimitée.
ART.5
MEMBRES : L’Association est constituée de deux fondateurs, Nathalie Duvoisin et Laurent Duvoisin.
Actuellement, Nathalie DUVOISIN, en tant que Fondatrice, membre du Comité et Secrétaire détient le pouvoir de représentation, l’intégralité des pouvoirs décisionnaires et assure la gestion totale de l’Association.
Laurent Duvoisin, en tant que Fondateur et membre du Comité ne dispose d’aucune autorisation de signature au sein de l’Association.
La possibilité d’accueillir de nouveaux membres demeure ouverte.
La qualité de membre se perd :
a) par la démission.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale par le biais d’un courrier recommandé.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes, elle :
- Adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
- Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
- Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes.
- Élit les membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
- Adopte et modifie les statuts.
- Entend et traite les recours d’exclusion.
- Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Les assemblées sont convoquées au moins 14 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 7 jours calendaires à l’avance.
L’assemblée est présidée par le Président de l’Association ou un autre membre proposé par le Comité. Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’assemblée ; il le signe avec le Président de l’assemblée.
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Les votations ont lieu à main levée.
COMITÉ
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
L’Association est valablement engagée par la seule signature du Président. Le Président peut faire une procuration à un membre du Comité.
ART.6
Partenariats : Des collaborations sont envisagées avec des professionnels tels que coiffeurs et restaurateurs, etc. Cela offrirait aux bénéficiaires la possibilité de bénéficier de ces services grâce à une allocation de 50.- par personne. Les partenaires seraient suggérés, mais non imposés aux bénéficiaires, simplifiant ainsi le processus. Cette approche garantirait que les partenaires sont d’accord pour fournir une prestation maximale de 50.-, et que le paiement par l’Association soit traçable. Aucun contrat ne lierait l’Association à ces partenaires, et ces derniers resteraient libres d’accepter ou de refuser chaque bénéficiaire que l’Association pourrait leur envoyer à tout moment.
ART.7
Protection des données : Toutes les données sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les informations personnelles que nous recueillons sont stockées dans un environnement sécurisé.
En qualité d’Association suisse offrant ses services sur le territoire suisse, nous nous conformons à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
ART.8
Organe de révision : Le Comité désignerait l’organe de révision au moment opportun si l’Association venait à remplir les critères établis selon l’art. 69b du Code civil. La désignation de ce réviseur serait discutée et décidée lors d’une assemblée.
ART.9
Dissolution : En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue de l’Association.
ART.10
Engagement personnel de la Fondatrice : Nathalie Duvoisin, Fondatrice de l’Association ADN12, exprime son engagement à mener ce projet à bien et espère obtenir la confiance des participants pour sa réalisation.
Au nom de l’Association ADN12,
La Fondatrice
Nathalie DUVOISIN
Association ADN12 